SAP DRC : Plateforme Agréée par la DGFiP pour la Facturation Électronique 2026

Facturation électronique obligatoire : Ce qui change au 1er septembre 2026

La loi de finances 2024 transforme en profondeur les obligations fiscales des entreprises françaises. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront basculer vers la facturation électronique pour l'ensemble de leurs transactions B2B, B2G et internationales.

Une révolution fiscale et commerciale

Cette réforme poursuit deux objectifs majeurs de modernisation :

Standardisation des formats : Toutes les factures devront respecter les formats réglementaires Factur-X, UBL ou CII pour garantir l'interopérabilité entre les systèmes.

Automatisation des déclarations : Le e-reporting permettra la transmission automatique des données de transaction à la DGFiP, simplifiant les contrôles fiscaux et renforçant la lutte contre la fraude à la TVA.

L'obligation légale en pratique

Concrètement, votre entreprise devra :

✓ Émettre et recevoir toutes ses factures sous forme électronique uniquement

✓ Transiter par une Plateforme Agréée (PA) certifiée par la DGFiP, comme SAP DRC

✓ Transmettre automatiquement les données de facturation à l'administration fiscale

✓ Archiver de manière sécurisée l'ensemble des documents électroniques

Les sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect de ces obligations expose votre entreprise à des risques majeurs :

❌ Rejet administratif de vos factures par la DGFiP

❌ Sanctions financières pouvant atteindre 15 000 € par infraction constatée

❌ Blocage opérationnel de vos flux commerciaux avec clients et fournisseurs

SAP DRC : Une solution certifiée pour votre conformité fiscale

Face à cette échéance réglementaire, SAP Document and Reporting Compliance obtient la certification officielle de Plateforme Agréée (PA) délivrée par la DGFiP. Cette reconnaissance positionne SAP DRC comme la solution de référence pour les entreprises équipées d'un écosystème SAP.

Les trois piliers de SAP DRC

1. Intégration native à votre environnement SAP

SAP DRC s'intègre directement dans votre système SAP S/4HANA ou SAP ERP, sans rupture de processus ni multiplicité d'outils externes. Vous conservez un environnement unifié pour gérer l'ensemble de vos flux de facturation.

2. Automatisation facilitée de bout en bout

De la génération des eDocuments à la transmission sécurisée vers la DGFiP, SAP DRC automatise chaque étape du cycle de vie de la facture électronique, réduisant les risques d'erreur et libérant du temps pour vos équipes.

3. Sécurité et traçabilité maximales

Vos factures sont conformes aux exigences légales, sécurisées dans leur transmission et traçables tout au long de leur cycle de vie, garantissant un audit fiable en cas de contrôle fiscal.

Les bénéfices concrets pour votre entreprise

Avantage	Impact métier
Une seule PA intégrée	Solution éprouvée depuis 10 ans dans SAP
Couverture mondiale	Suivi automatique des changements réglementaires internationaux
Accès direct aux sources	Audit fiable et traçabilité complète des flux
Installation autonome	Configuration simplifiée et transmission sécurisée

Évaluez votre niveau de conformité en 4 questions

Avant de vous lancer dans votre projet de dématérialisation, évaluez votre maturité actuelle sur ces quatre dimensions critiques :

1. Cas d'usage et champs de facture

La question clé : Avez-vous cartographié l'ensemble de vos cas d'usage de facturation (B2B, B2C, international, avoirs, acomptes, etc.) et identifié, pour chacun, les champs de facture requis afin d'assurer leur conformité ?

Pourquoi c'est important :Chaque type de transaction nécessite des mentions légales spécifiques. Une cartographie incomplète expose à des rejets de factures.

2. Règles métier e-invoicing / e-reporting

La question clé : Disposez-vous de règles métier formalisées et outillées dans votre SI pour qualifier automatiquement vos factures en e-invoicing ou e-reporting, en tenant compte des spécificités fiscales au-delà des seuls critères B2B/B2C et domestique/international ?

Pourquoi c'est important : La qualification correcte de chaque facture conditionne sa conformité fiscale et son traitement par la DGFiP.

3. Mentions de TVA

La question clé : Comment garantissez-vous aujourd'hui que les mentions de TVA applicables à chaque facture sont correctement déterminées, maintenues et alignées avec les exigences réglementaires actuelles et à venir ?

Pourquoi c'est important : Les mentions de TVA sont strictement encadrées et évoluent régulièrement. Leur inexactitude constitue un motif de rejet.

4. Autres aspects légaux

La question clé : Votre dispositif de facturation couvre-t-il l'ensemble des obligations légales connexes (archivage à valeur probante, accessibilité des CGV, traçabilité des échanges), et comment cela s'intègre-t-il dans cette chaîne de conformité globale ?

Pourquoi c'est important : La conformité ne se limite pas à l'émission. L'archivage et la traçabilité sont des obligations légales à part entière.

Vos prochaines étapes vers la conformité

Étape 1 : Formez-vous aux enjeux de la réforme

📺 Visionnez notre webinar expert sur la dématérialisation de factures dans SAP

🔗 Lien direct : https://youtube.com/watch?v=P1qwRykvVc0&feature=shared

Au programme : décryptage de la réglementation, démonstration de SAP DRC, retours d'expérience et bonnes pratiques.

Étape 2 : Échangez avec nos experts SAP DRC

Nos consultants spécialisés vous accompagnent pour :

✓ Analyser votre situation actuelle et identifier vos points d'attention

✓ Définir votre feuille de route de mise en conformité

✓ Dimensionner votre projet et obtenir un devis personnalisé

📅 Réservez un appel avec un expert STMS

🌐 Prise de rendez-vous : www.stms.fr/contact-sap-drc

Étape 3 : Lancez votre projet de dématérialisation

Ne laissez pas la réforme du 1er septembre 2026 vous prendre au dépourvu. Un projet de facturation électronique nécessite entre 3 et 6 mois selon la complexité de votre organisation. Il est temps d'agir.

Pourquoi choisir SAP DRC avec l'accompagnement STMS ?

L'expertise reconnue de SAP DRC

✅ Une plateforme éprouvée : 10 ans de retour d'expérience sur les réglementations fiscales mondiales

✅ Une conformité garantie : Certification officielle Plateforme Agréée par la DGFiP

✅ Une évolutivité assurée : Mises à jour automatiques selon les changements réglementaires

✅ Une intégration native : Aucune rupture avec votre environnement SAP existant

L'accompagnement sur-mesure de STMS

En tant qu'intégrateur SAP spécialisé en conformité fiscale, STMS vous propose :

🔍 Audit de conformité : Évaluation complète de votre situation actuelle

⚙️ Configuration personnalisée : Paramétrage de SAP DRC adapté à vos processus

👥 Formation opérationnelle : Montée en compétence de vos équipes

🛠️ Support continu : Assistance post-déploiement et veille réglementaire

Passez à l'action maintenant

La certification de SAP DRC comme Plateforme Agréée représente une opportunité unique de sécuriser votre conformité fiscale tout en modernisant vos processus de facturation.

Questions fréquentes

Toutes les entreprises sont-elles concernées par l'obligation du 1er septembre 2026 ?

Oui, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, quelle que soit leur taille, devront émettre et recevoir leurs factures B2B sous format électronique via une Plateforme Agréée.

Puis-je choisir une autre Plateforme Agréée que SAP DRC ?

Oui, mais si vous utilisez SAP, SAP DRC est la solution la plus intégrée et la plus simple à déployer, évitant des développements d'interface complexes et coûteux.

Combien de temps faut-il pour déployer SAP DRC ?

En moyenne, entre 3 et 6 mois selon la complexité de vos flux de facturation et le niveau de personnalisation requis. C'est pourquoi il est essentiel d'anticiper dès maintenant.

SAP DRC gère-t-il aussi les factures internationales ?

Oui, SAP DRC couvre les transactions domestiques, intra-UE et internationales, avec les spécificités fiscales de chaque zone géographique.

À propos de STMS

STMS est un intégrateur SAP expert en conformité fiscale et transformation digitale. Nous accompagnons les entreprises françaises et internationales dans leurs projets SAP, avec une expertise particulière sur SAP DRC, la facturation électronique et les solutions de gestion financière.

Nos domaines d'expertise :

• Conformité fiscale et e-invoicing

• Implémentation SAP S/4HANA

• Migration et transformation digitale

• Formation et conduite du changement`

Contactez-nous pour anticiper la réforme du 1er septembre 2026.