Politique de confidentialité
Mise à jour politique confidentialité site STMS – février 2024
Le groupe STMS attache une grande importance à la confidentialité et à la sécurisation de vos informations et données personnelles.
Nous souhaitons ainsi vous assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 et ses mises à jour.
Dans un souci de transparence, cette présente politique a pour but de vous informer sur la manière dont la société STMS et ses filiales traitent vos informations personnelles dans le cadre de leur activité ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles.
Article 1 – Dispositions générales
RESPONSABILITE
La société STMS (n° SIRET 493 401 178 00113) ainsi que ses filiales STMS Bordeaux (n° SIRET 890 196 199 00016), InOvi (n° SIRET 884 824 178 00039), InOvi Paris (n° SIRET 980 471 858 00012), STMS Solutions (n° SIRET 903 659 530 00013) et STMS Lyon (n° SIRET 979 301 611 00013) sont responsables du traitement de vos données personnelles en relation avec les prestations proposées par notre groupe.
Si vous avez des questions concernant la confidentialité de vos données veuillez nous contacter en utilisant le formulaire de Contact sur notre site ou en nous écrivant à l’adresse suivante : rgpdgroupe@stms.fr.
CONSENTEMENT ET DIVULGATION A DES TIERS
En utilisant les services du groupe STMS, vous acceptez les termes et conditions de notre Politique de Confidentialité.
Nous ne vendons, ni ne partageons, ni ne louons vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement. Nous sommes cependant susceptibles de devoir divulguer ou partager vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment et ces modifications prendront effet à la date et à l’heure où la version modifiée sera disponible sur le Site. Veuillez consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour être informé de toute modification ou mise à jour.
Article 2 – Collecte des données
DONNEES COLLECTEES
Nous recueillons les données personnelles de nos employés, candidats, fournisseurs, clients et autres contacts professionnels. Nous pouvons également recueillir et traiter les informations que vous nous fournissez en remplissant le formulaire de contact sur notre site web.
Les Informations Personnelles que nous collectons sont principalement de natures relationnelles (adresse email ou N° de téléphone), comptables (nom, adresse de facturation, mode de paiement et détails de transaction) ou des documents d’identification scannés nous ayant été fournis (tels que des cartes d’identité, permis de conduire, passeports ou documents officiels d’enregistrement d’une société), des correspondances (y compris celles effectuées par le biais, ou envoyées vers nos Services) et toute autre information personnelle nous ayant été fournie lors de l’accès à notre site ou l’utilisation de nos services.
Il est important de noter que le groupe ne fait pas de traitement de données en masse et ne traite pas les données sensibles suivantes au sens du RGDP : informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé, la vie sexuelle ou les traitements des données génétiques et des données biométriques.
COLLECTE DES INFORMATIONS ET DUREE
Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement en tant que client, candidat, fournisseur ou sous-traitant.
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles nous ont été transmises sauf dans les cas où la loi nous exige de les conserver plus longtemps.
FINALITES
Le groupe STMS collecte et traite les données vous concernant pour les finalités suivantes :
A) Finalités commerciales
Le groupe utilise une base de données de Gestion des Relations Clientèle (« CRM ») qui recense tous nos clients ainsi que nos contacts commerciaux dans chaque société. Notre CRM comprend ainsi les données personnelles nécessaires au développement d’une relation d’affaires en particulier les données des contacts (noms, prénoms, fonction et coordonnées professionnelles). Les données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et pourront être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
B) Finalités de recrutement
Si vous utilisez nos formulaires de candidature en ligne ou si vous nous envoyez une candidature spontanée par mail, le groupe STMS recueille les données personnelles que vous nous soumettez et les utilise à des fins de recrutement. Nous pouvons ensuite envoyer des courriers électroniques ciblés pour fournir aux candidats des informations pertinentes sur les opportunités et les carrières chez STMS groupe.
Durant le processus de recrutement, toutes les informations demandées au candidat ont pour finalité d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé et présenteront obligatoirement un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles du candidat.
C) Finalités d’achats
Le groupe recueille uniquement les informations ayant un lien direct et nécessaire avec l’achat de produits ou services auprès de fournisseurs.
D) Finalités techniques
Dans le cadre de son activité, le groupe STMS peut avoir accès à des données personnelles de ses clients et s’engage à assurer à ces données la même protection que les données personnelles traitées dans les paragraphes précédents.
Finalement, quelle que soit la finalité du traitement, pour chaque type de traitement de données réalisé par le biais de notre site, nous vous précisons, sur demande :
• La finalité précise du traitement des données concernées,
• La durée de conservation des données, ou en cas d’impossibilité, des critères permettant de déterminer cette durée,
• Les destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles en cause,
• Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ; les conséquences éventuelles, à votre égard d'un défaut de réponse,
• Les droits d'opposition, d'accès, de modification et de suppression
• Et le cas échéant, certaines informations complémentaires si les données personnelles font l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne.
PROTECTION DES DONNEES
Dans le cas où le groupe serait amené à conserver vos données personnelles, celles-ci seront sécurisées, en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, altération, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément aux obligations légales en la matière.
Ces mesures incluent notamment le stockage sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne.
Seuls nos employés et contractuels devant nécessairement traiter vos Données Personnelles pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont autorisés à y accéder dans des conditions strictes de confidentialité et de sécurité.
En effet, tous les salariés du groupe sont soumis à un accord de confidentialité leur interdisant toute divulgation des informations personnelles dont ils auraient la connaissance dans le cadre de leur fonction. Cet engagement est pris durant l'exécution de leur contrat de travail mais également après la cessation de celui-ci.
D’autre part, tous les sous-traitants du groupe sont également soumis à des accords de confidentialité et respectent eux-aussi le Règlement Européen relatif à la Protection des Données personnelles.
Article 3 – Vos droits
Dans le cadre de la législation sur la protection des données et du RGPD, vous disposez de nombreux droits sur vos données à caractère personnel.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de Contact sur notre site et/ou en nous écrivant à l'adresse suivante : rgpdgroupe@stms.fr. Nous nous efforcerons alors de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la loi applicable ; néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.
1. Accès à vos données personnelles
Dans les cas prévus par la loi applicable, vous pouvez demander à accéder à vos Données Personnelles détenues et traitées par le groupe STMS. Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons sur vous et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.
2. Mise à jour et rectification de vos données personnelles
Vous avez la possibilité de demander la rectification des données à caractère personnel que nous détenons sur vous. Cela vous permet de faire rectifier les données incomplètes ou inexactes en notre possession. Cependant, nous pourrions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous transmettez.
3. Suppression de vos Données Personnelles / droit à l’oubli
Ce droit vous permet de nous demander d’effacer ou de supprimer des données à caractère personnel lorsque nous n’avons aucune bonne raison de continuer à les traiter.
Vous avez aussi le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
⁃ Vous avez exercé correctement votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous);
⁃ Nous avons traité vos informations de façon illégale ;
⁃ Nous sommes tenus d’effacer ces données pour nous conformer à la législation locale.
Veuillez noter, cependant, que nous ne pouvons pas toujours être en mesure de répondre à votre demande de suppression, en raison de motifs juridiques spécifiques. Ceux-ci vous seront notifiés, le cas échéant, au moment de votre demande.
4. Opposition
Vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition dans les cas listés à l'article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données.
5. Limitation du traitement de vos données à caractère personnel
Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données dans les scénarios listés à l’article 18 du Règlement Général sur la Protection des Données.
6. Portabilité
Vous pouvez demander la portabilité de vos données à caractère personnel à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou au tiers que vous aurez choisi, vos données à caractère personnel dans un format lisible, structuré et couramment utilisé. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations traitées à l’aide de procédés automatisés, sur la base de votre consentement et sur la base de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.
7. Retirer votre consentement
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Cependant, cela n’affectera pas la légalité des traitements effectués avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains services. Si c’est le cas, nous vous en informerons au moment où vous retirerez votre consentement.
8. Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle.
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.
Article 4 – Cookies
Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement d'un site. Afin d'améliorer votre expérience utilisateur, nous utilisons des cookies pour conserver les informations de connexion et fournir une connexion sécurisée en ciblant vos intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
En poursuivant sur notre site, vous acceptez les cookies.
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